Vendre un véhicule d’occasion, c’est aussi quelques démarches administratives. Bien les faire vous protège : tant que la cession n’est pas déclarée, les amendes liées au véhicule peuvent encore vous être adressées.
Avant la vente
- Le certificat de situation administrative (aussi appelé certificat de non-gage), de moins de 15 jours, à remettre à l’acheteur.
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, pour un véhicule de plus de 4 ans.
- Un véhicule propre : il se présente mieux et inspire confiance aux acheteurs.
Le jour de la vente
- Remplissez avec l’acheteur le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), en deux exemplaires signés : un pour vous, un pour lui.
- Barrez la carte grise en indiquant la mention « Vendu le » ou « Cédé le », avec la date et l’heure, puis signez-la.
- Remettez à l’acheteur la carte grise barrée, le certificat de situation administrative et le contrôle technique.
Après la vente : la déclaration de cession
Après la vente, la cession doit être déclarée dans un délai de 15 jours. Tant qu’elle ne l’est pas, le véhicule reste à votre nom.
En tant que professionnel habilité par la préfecture, nous pouvons effectuer cette déclaration pour vous. Nos frais de dossier sont de 30 € TTC.
Professionnel habilité
Confiez-nous votre déclaration
Nous nous occupons de la déclaration de cession de votre véhicule, rapidement et en toute sécurité.