Après l’achat d’un véhicule d’occasion, la carte grise (certificat d’immatriculation) doit être établie à votre nom. Cette démarche s’appelle le changement de titulaire.
Quel délai ?
Vous disposez d’un mois à compter de la date de la vente pour faire la demande. Au-delà, vous vous exposez à une amende. De son côté, le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours.
Les documents à réunir
- Votre pièce d’identité et votre permis de conduire.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le certificat d’immatriculation (l’ancienne carte grise), barré avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », la date, l’heure et la signature du vendeur.
- Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), signé par le vendeur et par vous.
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, pour un véhicule de plus de 4 ans.
- Votre attestation d’assurance pour le véhicule.
Selon votre situation, d’autres pièces peuvent être demandées. Lors de la prise de contact, nous vous indiquons précisément ce qu’il faut apporter.
Comment nous nous en chargeons
En tant que professionnel habilité par la préfecture, nous effectuons la démarche directement dans le système d’immatriculation.
- Nous vérifions votre dossier avec vous.
- Nous enregistrons la demande et vous remettons un document qui vous permet de circuler en attendant votre carte grise.
- Votre nouvelle carte grise est envoyée directement à votre domicile.
Nos frais de dossier pour un changement de titulaire sont de 40 € TTC, hors taxes d’immatriculation. Retrouvez tous nos tarifs carte grise.
Professionnel habilité
Confiez-nous votre démarche
Changement de titulaire, cession, duplicata : nous nous occupons de tout, en toute sécurité.